Mitterrand promet une loi pour la rémunération des créateurs

Mitterrand promet une loi pour la rémunération des créateurs - MSN Actualités - Actualités Rechercher sur le web : REUTERS - mercredi 1 juillet 2009, 14h55 Mitterrand promet une loi pour la rémunération des créateurs Mitterrand promet une loi pour la rémunération des créateurs (© REUTERS2009) © REUTERS2009 PARIS (Reuters) - Pour son baptême du feu à l'Assemblée nationale, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a annoncé mercredi le lancement d'une concertation en vue d'une loi sur la rémunération des créateurs culturels.Ce dossier est devenu crucial en raison du développement du téléchargement illégal sur internet d'oeuvres culturelles, phénomène qui menace la viabilité économique de ces activités.Sans évoquer des pistes déjà envisagées, comme une taxation générale de la "Toile", le nouveau ministre a promis une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture."La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle qui avait été accomplie en 1985 avec la grande loi qui avait refondé le droit d'auteur", a dit Frédéric Mitterrand aux députés lors de la séance des questions d'actualité."Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement", a ajouté celui qui fut dans les années 1980 et 1990 un animateur vedette de la télévision.Neveu de l'ancien président socialiste François Mitterrand, classé à droite depuis 1995, Frédéric Mitterrand arrive à son poste après un échec du précédent gouvernement sur ce dossier.Le projet de loi dit Hadopi, qui devait permettre à l'administration d'interrompre les abonnements des internautes après un piratage, a en effet été censuré par le Conseil constitutionnel.Frédéric Mitterrand en a défendu la nouvelle mouture, portée non par son ministère mais par le ministère de la Justice."Il s'agit seulement de repérer les chauffards d'internet et d'apporter les sanctions appropriées à leur comportement", a-t-il dit.Le calendrier d'installation de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ne connaîtra aucun retard et les premiers courriers d'avertissement aux internautes partiront à l'automne, a-t-il ajouté.Le nouveau texte prévoit toujours que les "pirates" d'internet pourront en dernière extrémité se voir couper leur abonnement, mais cette sanction devra être prononcée par un juge, ce qui la rend aléatoire.

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http://news.fr.msn.com/article.aspx?cp-documentid=148290423